Vendre/Acheter une moto

Auteur : Tolo
Mise à jour : 27/04/2005 à 09:08:30.

A - Les sites de petites annonces

Annonces Gratuites

Annonces payantes


B - Les Papiers à fournir

Le vendeur doit fournir à l'acheteur :

  • La carte grise du véhicule :
    Si c'est un ancien modèle de carte grise, la carte grise barrée en y inscrivant : "vendue ou cédée en indiquant très précisément la date exacte de la transaction et en y apposant sa signature.

    Si c'est un nouveau modèle de carte grise, remettre la partie haute à l'acheteur en y faisant figurer la mention « vendu le » ou « cédé le », la date de la vente et sa signature .
  • Un certificat de cession
  • Un certificat de non gage qui peut être téléchargé ici

L'acheteur doit fournir au vendeur :

  • Bah!!! un chèque (de préférence un chèque de banque)


Au vendeur :

  • D'avertir le préfecture en envoyant en A/R un double du certificat de cession du véhicule sous 15 jours.

À l'acheteur :

  • de refaire la carte grise du véhicule sous 1 mois.